Trademarks Incident List | Eurovent Certita Certification

Liste de surveillance des usages abusifs de marque

Vous trouverez sur cette page une liste non exhaustive de fabricants qui ne présentent pas de produits certifiés par Eurovent Certita Certification.

Critères d’inscription sur la liste

Existence d’un document dans lequel l’entreprise utilise abusivement le logo Eurovent Certified Performance.
La procédure proposant une résolution amiable dans un délai de 15 jours n’a pas abouti.
Répétition de l’usage abusif (dans ce cas, aucune notification de 15 jours).

Critères de retrait de la liste

Suppression de toute mention de la marque « Eurovent Certified Performance » et engagement écrit confirmant son effectivité à la date du courrier.

Signaler un usage abusif de la marque Eurovent Certified Performance

Eurovent Certita Certification surveille activement l’usage inapproprié des logos de certification et des marques. Si vous identifiez une communication suspecte, des allégations trompeuses ou une utilisation non autorisée de la marque Eurovent Certified Performance, veuillez partager les preuves avec l’équipe afin que l’incident puisse être examiné.

Signaler une utilisation abusive de la marque Eurovent Certified Performance via notre formulaire de contact Consulter les directives relatives à l’utilisation abusive des logos de certification

Votre vigilance contribue à protéger l’intégrité de la certification et garantit des conditions équitables pour tous les fabricants certifiés.

Liste non exhaustive de fabricants qui ne présentent pas de produits certifiés par Eurovent Certita Certification

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