Instructions générales du programme (GPI)
Les règles de gouvernance et de fonctionnement du programme.
Eurovent Certita Certification développe un programme sectoriel pour des déclarations environnementales de produits vérifiées par un tiers indépendant, couvrant le HVACR et les systèmes techniques du bâtiment associés.
Nous rédigeons les règles et préparons une consultation publique ainsi que des projets pilotes avec des fabricants et des experts techniques. Eurovent Certita Certification entend agir en qualité d’opérateur du programme. Une fois lancé, le Programme sera ouvert à tous les fabricants éligibles relevant de son champ d’application technique ; la participation à un programme Eurovent Certified Performance ne sera pas requise.
Des informations environnementales vérifiées par un tiers indépendant, conçues pour renforcer la crédibilité du secteur et permettre un déploiement à grande échelle.
Nous élaborons les règles, les documents techniques et les processus opérationnels nécessaires au fonctionnement du programme. Trois documents essentiels en définiront les modalités.
Les règles de gouvernance et de fonctionnement du programme.
Les exigences communes de calcul et de déclaration applicables au champ d’application technique concerné.
Des exigences supplémentaires pour des catégories de produits définies, lorsque cela est nécessaire. Toute PSR applicable complétera la PCR de base correspondante et sera utilisée conjointement avec celle-ci.
Parallèlement à ces documents, nous définissons la manière dont le programme traitera la vérification indépendante, les outils EPD, la publication numérique, les soumissions et les mises à jour, tout en tenant compte des particularités du secteur.
Le programme est conçu pour être conforme à l’ISO 14025:2026 ainsi qu’aux principes et exigences d’ACV des normes ISO 14040 et ISO 14044. Chaque PCR de base et PSR approuvée précisera les normes supplémentaires applicables à son champ de produits et à l’usage prévu ; celles-ci pourront inclure l’EN 15804+A2 et l’IEC 63366:2025. Les recommandations cPCR d’Eurovent Association serviront de base technique à l’élaboration des PSR applicables.
La demande d’informations environnementales crédibles augmente dans les achats, l’évaluation des bâtiments et le reporting. Pourtant, les règles des programmes, les exigences applicables aux produits, les pratiques de vérification et les conditions d’acceptation par le marché restent hétérogènes.
Les règles des programmes, les exigences applicables aux produits, les pratiques de vérification et les conditions d’acceptation par le marché diffèrent, ce qui crée une incertitude quant à la démarche à suivre et aux marchés sur lesquels une EPD sera acceptée.
Afin de réduire cette fragmentation, le programme cherchera à s’aligner sur les normes et les exigences du marché pertinentes, et œuvrera en faveur d’une utilisation et d’une reconnaissance plus larges de ses EPD en Europe et dans d’autres régions.
Pour les fabricants présents sur plusieurs gammes de produits et marchés, la fragmentation et l’absence d’outils et de logiciels propres au secteur peuvent entraîner une répétition des tâches, des efforts de vérification supplémentaires et des coûts évitables.
Les grandes familles de produits, les systèmes et composants configurables, les fluides frigorigènes, l’énergie en phase d’utilisation et la diversité des conditions d’usage peuvent rendre difficiles la modélisation, la vérification et la mise à jour des EPD à grande échelle.
Les fabricants et les autres parties intéressées peuvent contribuer de trois manières.
Une consultation publique est prévue en septembre–octobre 2026. Les parties intéressées pourront formuler des observations sur les principales règles de gouvernance et de fonctionnement du programme.
Nous sélectionnons des cas de fabricants afin de tester les projets de règles techniques, les processus de vérification et les outils EPD à partir de données réelles de produits ou de gammes de produits. Les résultats guideront les révisions avant approbation. La participation sera convenue au cas par cas.
Inscrivez-vous pour recevoir les actualités du programme et des invitations aux futures consultations et travaux techniques sur les PCR de base ou les PSR.
Il s’agit du plan de travail actuel. Les dates sont susceptibles d’évoluer à la suite de la consultation, des résultats des projets pilotes et des approbations officielles.
Consultation publique prévue sur le projet de GPI.
Consultation prévue sur la PCR de base.
Première consultation sur les PSR.
Période visée pour le lancement et, sous réserve des approbations du programme, l’ouverture des demandes d’EPD.
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