"Dans le prolongement du crédit d’impôt octroyé en 2016 pour les travaux de rénovation thermique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2017. En parallèle, d’autres aides permettent de financer ces travaux, avec, en 2017, l’octroi de Primes Energie. Tour d’horizon des dispositifs existants."

Qu’il s’agisse de renforcer l’isolation des murs ou de la toiture, de remplacer des fenêtres ou de mettre en place un système de chauffage plus performant, les travaux de rénovation énergétique sont encouragés par différents types d’aides au financement. En gagnant plus de confort et en réalisant des économies sur la facture énergétique, ce type de travaux s’inscrit également dans une démarche environnementale plus large favorisant notamment la diminution des émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.

Primes Energie 2017

Sous forme de chèques en euros, cette prime est accordée sans conditions de ressources et doit être demandée avant toute signature de travaux, obligatoirement réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

‘En 2017, les montants accordés pour ce dispositif entrant dans le cadre du programme de Certificats d’économies d’énergies (CEE) sont particulièrement attractifs et peuvent permettre de financer 100 % des travaux dans certains cas ou de bénéficier par exemple de travaux d’isolation des combles pour 1 €. Un bonus vient s’ajouter à cette prime, accessible sous condition de ressources : la prime énergie solidaire.’

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses éligibles pour certains types de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Au cas où le crédit d’impôt serait supérieur au montant de l’impôt dû, ou en cas de non imposition, l’excédent est remboursé. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, une fois déduites les autres aides accordées par ailleurs, et plafonné par périodes de cinq années consécutives à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

‘Depuis le 1er mars 2016, le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources, les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.’

Depuis le 1er janvier 2015, le décret sur l’éco-conditionnalité impose que seuls les travaux entrepris par une entreprise qualifiée RGE sont éligibles au crédit d’impôt.

Eco-prêt à taux zéro

Prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, l’éco-prêt permet de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

‘En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, il est d’un montant s’échelonnant de 10 000 à 30 000 €, la durée de remboursement s’étalant sur dix ans (la durée peut être réduite jusqu’à trois ans minimum).’

Pour les travaux les plus lourds (ensemble de trois actions ou plus, avec l’option « performance énergétique globale »), elle s’étend même jusqu’à quinze ans. L’éco-prêt est cumulable avec les autres aides.

La TVA à taux réduit

‘Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de performance énergétique incluant la pose, l’installation et l’entretien d’équipements favorisant les économies d’énergie comme les travaux d’isolation thermique, la mise en place de pompes à chaleur, de chaudières à condensation, de systèmes de régulation de chauffage ou de production mettant en œuvre des énergies renouvelables.‘

La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. En revanche, le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs à des travaux d’amélioration réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est de 10 %, la signature d’une attestation permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés étant exigée.

Le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat

Pour bénéficier de cette subvention, sous certaines conditions de ressources, les travaux engagés doivent permettre de réduire de façon significative les déperditions d’énergie du logement.

Autres conditions :

‘le logement doit avoir plus de quinze au moment où la demande d’aide est acceptée et le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les cinq dernières années.’

Le programme comprend une aide pour les dépenses liées aux travaux d'amélioration, plafonnées à 20 000 € HT et une prime au titre du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) correspondant à 10 % du montant des travaux.

Autres aides

Le programme de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) peut aussi comporter une aide complémentaire accordée par les collectivités territoriales (conseil régional, conseil départemental, commune, communauté d’agglomérations, etc.). Certains fournisseurs d’énergie peuvent également proposer des diagnostics, des primes ou des prêts bonifiés en cas de travaux de rénovation énergétique.

Pour aller plus loin

Afin de déterminer avec précision à quel type d’aide vous avez droit, rendez-vous sur le site http://renovation-info-service.gouv.fr